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Bulletin Quotidien Europe N° 13154

1er avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / Aide humanitaire
L’UE introduit des exemptions à ses sanctions pour faciliter l’acheminement de l’aide d'urgence
Bruxelles, 31/03/2023 (Agence Europe)

En application de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant une dérogation humanitaire aux mesures de gel des avoirs dans le cadre des régimes de sanctions des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a décidé, vendredi 31 mars, de modifier plusieurs actes concernant des mesures restrictives de l'UE.

Grâce à cette exemption humanitaire, certaines catégories d'acteurs humanitaires - dont les programmes des Nations unies et les...

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