Lors de la mini-session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont débattu, mercredi 29 mars à la demande du groupe des Verts/ALE, des droits des enfants dans les familles arc-en-ciel et issus de parents de même sexe, en particulier en Italie.
« Si vous êtes parent dans un État membre, vous êtes parent dans tous les États membres », a ainsi déclaré Terry Reintke (Verts/ALE, allemande), reprenant les mots de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. L’eurodéputée est revenue en outre sur les raison de cette initiative, motivée par l’actualité italienne: « Le ministère de l'Intérieur italien a restreint la pratique de reconnaissance des certificats de parents de même sexe ».
La commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, a évoqué la toute première stratégie sur l'égalité des personnes LGBTQI+, adoptée en 2020 (EUROPE 12600/23) par la Commission.
« La législation européenne peut exiger d'un État membre qu'il reconnaisse la filiation d'un enfant établie dans un autre État membre et que, pour éviter toute discrimination à l'égard de certaines catégories d'enfants, cette obligation s'applique également aux enfants dont les parents sont de même sexe », a-t-elle ainsi déclaré, en vertu du droit de l'Union sur la libre circulation.
Ces propos, qui ont trouvé un écho favorable auprès de plusieurs eurodéputés de la gauche et de Renew Europe, ont notamment été soutenus par Tiziana Beghin (NI, italienne). « C’est une question de justice sociale. Madame la commissaire, ne vous arrêtez pas là d'utiliser tous les pouvoirs prévus dans les traités pour parvenir à reconnaissance des enfants de couple homosexuels », a-t-elle estimé.
À droite de l'hémicyle, c'est la question de la maternité de substitution qui a longuement été soulevée par les détracteurs.
Le PE avait par ailleurs condamné, le 30 mars, dans une résolution sur les rapports annuels de la Commission sur l’Etat de droit dans les États membres (EUROPE 13153/15), « les instructions données par le gouvernement italien au Conseil municipal de Milan de ne plus enregistrer les enfants de parents de même sexe ».
Dans cet amendement ajouté en raison de l’actualité, le PE estime que « cette décision conduira inévitablement à une discrimination non seulement à l'égard des couples de même sexe, mais aussi et surtout à l'égard de leurs enfants ». Cette action constitue ainsi « une violation directe des droits de l'enfant, tels qu'ils sont énumérés dans la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant de 1989 ».
Le PE se dit aussi préoccupé par le fait que cette décision « s'inscrive dans le cadre d'une attaque plus large contre la communauté LGBTQI+ en Italie » et demande au gouvernement italien « d’annuler immédiatement sa décision ».
Pour lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/662 (Solenn Paulic et Nithya Paquiry)