L’UE s’apprête à faire objection aux mesures restreignant l’utilisation des dispositifs de concentration de poissons (DCP), qui avaient été adoptées lors de la sixième session spéciale de la commission des thons de l'océan indien (CTOI), le 5 février dernier.
Ces mesures avaient été présentées par 11 États côtiers (l’Indonésie était à l’origine de la proposition) et avaient été adoptées à la majorité des deux tiers (16 voix sur 23) au sein de cette organisation régionale de pêche dont l'UE est membre (EUROPE 13115/4).
Un document du Conseil de l'UE, daté du 29 mars, explique la démarche future de l’UE : l’UE a présenté en février, lors de cette réunion, une proposition de mesure de gestion « moderne et rigoureuse, qui aurait couvert à la fois les DCP ancrés et les DCP dérivants ». Un groupe de 11 États côtiers a présenté une « proposition alternative, adoptée en tant que résolution 23/02 de la CTOI, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers et à bulletin secret ». Cette résolution prévoit une période de fermeture de 72 jours (interdiction d’utiliser les DCP opérationnelles en 2024) et une limite de 200 DCP.
Or, selon l’UE, cette résolution « introduit des dispositions qui ne peuvent pratiquement pas être mises en œuvre ou qui, si elles l'étaient, entraîneraient une charge disproportionnée pour les flottes de senneurs à senne coulissante opérant dans la zone, sans qu'aucun avis scientifique spécifique ne vienne les étayer ».
La Commission européenne propose dès lors que l’UE s'oppose à la résolution 23/02 de la CTOI et présente pour adoption, lors de la 27e session de la CTOI (8-12 mai 2023), « une mesure de gestion révisée sur les dispositifs de concentration de poissons ». Plusieurs pays tiers, dont la Somalie, le Kenya et les Seychelles, ont aussi annoncé leur volonté de faire objection à cette résolution de la CTOI.
Lien vers le document du Conseil de l’UE : https://aeur.eu/f/658 (Lionel Changeur)