La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a regroupé, dans un document daté du 23 mars, les contributions des États membres concernant leur position respective sur la mise en place d’un groupe d’experts de haut niveau sur l’accès aux données. Celui-ci aurait pour rôle d’aider à définir les défis liés à l'accès aux données et recommander des mesures pour les relever, dans le domaine de la lutte contre la criminalité.
Une partie des États membres ayant fait part de leurs remarques semblent s’accorder sur l’importance de faire l’inventaire des sujets les plus urgents. Ceci permettra, estime la Belgique, de « décider si et comment le concept d'un nouveau groupe d'experts de haut niveau est la meilleure façon de procéder ».
Parmi les sujets importants, la République tchèque estime que l’accent devrait être mis, pour le groupe de travail, sur les questions relatives à l’accès aux communications cryptées et aux données statiques cryptées, sur l’amélioration de la coopération internationale pour garantir l'accès aux preuves, sur la conservation des données ou encore sur les questions juridictionnelles liées à la perte de localisation.
Du côté de la France, les travaux devraient d’abord se concentrer sur le recensement des différents textes européens, « toutes filières confondues, existants ou en cours de discussion, ayant un lien avec le sujet de l'accès aux données ». À la suite de quoi, le groupe d’experts pourrait prendre la forme d’une instance au sein de laquelle le Conseil de l’UE est « fortement impliqué » dans la conduite des travaux.
Pour d’autres pays, comme les Pays-Bas, l’implication de « nombreuses parties prenantes, y compris non institutionnelles, est cruciale ». Toutefois, la délégation néerlandaise suggère de créer des sous-groupes afin d’éviter que les points de vue éloignés des parties prenantes débouchent sur « des analyses et des propositions trop abstraites ou procédurales pour être réellement utiles ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/65t (Thomas Mangin)