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Bulletin Quotidien Europe N° 13572
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Énergie

L’ACER consulte sur les mécanismes de définition de répartition intertemporelle des coûts pour financer les infrastructures de l’hydrogène

04/02/25 (Agence Europe) – L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a ouvert, lundi 3 février, une consultation sur les méthodologies de définition de répartition intertemporelle des coûts (‘inter-temporal cost allocation mechanisms’) pour le financement des infrastructures de l’hydrogène afin d’éclairer la rédaction d’une recommandation que l’Agence est chargée d’émettre dans le cadre du règlement du paquet ‘gaz’ (EUROPE B13455A26)...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE est prête à répondre à de potentielles mesures commerciales américaines
MOLDAVIE : la Commission européenne et le gouvernement moldave conviennent d’une stratégie pour renforcer l’indépendance énergétique du pays
ROYAUME-UNI : défense, sécurité, commerce - le gouvernement britannique mise sur de nouveaux partenariats « d'intérêt mutuel » avec l'UE d'ici au 19 mai
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : intégration des pays candidats à l'adhésion - l'UE veut accroître la coopération sur les chaînes de valeur des matières premières critiques
CONSOMMATEURS : contre les dangers des produits issus du e-commerce, la Commission européenne s'en remet à son arsenal législatif déjà en vigueur
NUMÉRIQUE : la Commission européenne publie ses lignes directrices contre les pratiques interdites en intelligence artificielle
TRANSPORTS/INDUSTRIE : véhicules électriques - des expertes européennes recommandent aux États membres de mettre en place des incitations pour stimuler la demande
TRANSPORTS : les professionnels européens de l’aviation demandent des investissements pour accélérer la production de carburants durables
ENVIRONNEMENT : trois rapports de la Commission sur l'état de l'eau dans l'UE révèlent des résultats insuffisants des États, malgré l'arsenal législatif existant
AGRICULTURE : des eurodéputés de nationalité belge mobilisés contre les effets négatifs de l’accord de libre-échange UE/Mercosur
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA lance une consultation sur son avis concernant la biotechnologie appliquée aux animaux
SANTÉ : le Parlement européen crée un nouvel intergroupe sur le cancer et les maladies rares
ÉNERGIE : le rapport du CEER ne constate aucun changement réglementaire majeur en 2024, mais davantage d'incitations dans le secteur de l'électricité
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : crime d'agression contre l'Ukraine - des progrès substantiels devraient aboutir à la création d'un tribunal spécial dans les mois à venir
INSTITUTIONNEL
BUDGET : une nouvelle étude explore les possibilités d'ajustement du budget de l'UE aux futurs élargissements
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission précise la façon dont les pays de l'UE peuvent utiliser la flexibilité du Pacte de stabilité pour investir davantage dans la défense
FINANCES : paquet ‘omnibus’ - plus de 150 investisseurs appellent à préserver l’intégrité du cadre européen de la finance durable
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION/JEUNESSE : transition numérique - la Commission publie des orientations pour renforcer le rôle d'Erasmus+ et du Corps européen de solidarité
ÉDUCATION : l'Association des universités européennes veut renforcer la capacité de ses membres à protéger et promouvoir la liberté académique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État membre de l'UE peut imposer au bénéficiaire d'une protection internationale de réussir un examen civique, estime la Cour de justice
TRANSPARENCE : l'obligation pour la Commission européenne de divulguer l'équipe ayant négocié l'achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 suspendue provisoirement
ÉTAT DE DROIT : le Tribunal de l'UE rejette un recours contre la suppression du mécanisme de coopération et de vérification visant la Roumanie
BRÈVES
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne créé un groupe de travail pour mettre en œuvre la 'Boussole pour la compétitivité'
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,5% en janvier dans la zone euro
ÉNERGIE : l’ACER consulte sur les mécanismes de définition de répartition intertemporelle des coûts pour financer les infrastructures de l’hydrogène
ENVIRONNEMENT : le S&D demande à la Commission de ne pas limiter les contrôles de transparence aux ONG, mais de l'étendre à tous les acteurs ayant reçu des fonds
ISRAËL/PALESTINE : plus de 160 organisations appellent l’UE à interdire le commerce avec les colonies israéliennes en Palestine
SOCIAL : amiante - la Confédération européenne des syndicats demande à la Commission de présenter sa proposition sur l'inspection des bâtiments
TOURISME : la Commission européenne consulte sur l’empreinte environnementale des produits pour les services d'hébergement hôtelier