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Bulletin Quotidien Europe N° 13572
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence

L'obligation pour la Commission européenne de divulguer l'équipe ayant négocié l'achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 suspendue provisoirement

Le vice-président de la Cour de justice de l'Union européenne a suspendu provisoirement l'obligation pour la Commission européenne de divulguer l'équipe chargée de négocier l'achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 entre 2020 et 2021, dans l'attente de l'arrêt de la Cour qui sera rendu sur le fond, dans une ordonnance rendue mardi 4 février (affaire C-632/24 P-R).

La Commission a formé un pourvoi visant à faire annuler l'arrêt du Tribunal de l'UE de juillet 2024 qui lui...

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