Un rapport sur les implications budgétaires pour l'UE de l'adhésion de tous les pays candidats à l'élargissement, à l'exception de la Turquie, a été remis à la commission des budgets du Parlement européen, lundi 3 février. Il s'agissait, pour des chercheurs de l'Institut Jacques Delors à Paris, du Centre Jacques Delors à Berlin et du CEPS (le Center for European Policy studies), d'évaluer les implications budgétaires des élargissements en vue de la préparation du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Outre les pays des Balkans occidentaux (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie), la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine sont des candidats à l'élargissement. Le Kosovo cherche à obtenir ce statut.
Quels seraient les coûts budgétaires de l'adhésion des pays candidats ? L'étude l'a estimé selon trois scénarios différents, en fonction des pays concernés et de leur date d'adhésion. L'idée que l'élargissement s'accompagnerait de « coûts exorbitants » relève de la désinformation, selon le rapport.
L'allocation en matière de politique de cohésion pourrait toutefois être réduite de 24% avec l'élargissement, avec l'adhésion de neuf pays plus pauvres lors du prochain CFP. Le budget total de la Politique agricole commune (PAC) pourrait augmenter de 22 à 25%, si aucun plafond n'était imposé.
Politique de cohésion. L'adhésion des six pays des Balkans occidentaux à l'UE d'ici 2030 et celle des neuf pays candidats entraînerait un « effet statistique » qui réduirait l'enveloppe de cohésion de certains États membres actuels. Avec l'adhésion de pays au PIB par habitant plus faible, certaines régions ne seraient plus éligibles à la politique de cohésion. L'étude suggère de « fournir une assistance temporaire de 'sortie progressive' » à ces régions.
Par ailleurs, le plafond actuel de 2,3% du PIB pour les allocations nationales de cohésion devrait être relevé à 4% du PIB, sinon les nouveaux États membres risqueraient de recevoir moins de fonds européens après leur adhésion.
PAC. Il faudra adapter la PAC à l'adhésion de l'Ukraine au « vaste secteur agricole », notamment via une période de transition progressive ou par un accès moins avantageux du pays aux fonds de la PAC. Au rayon des solutions plus radicales, l'étude évoque la réduction généralisée des allocations nationales de la PAC ou l'exclusion de l'Ukraine du régime.
Puisque « tout porte à croire que la plupart des pays candidats n’adhéreront pas à l’UE avant 2034 », il va être question, selon l'étude, de garantir les niveaux actuels de soutien de préadhésion pour l'Ukraine et les Balkans occidentaux et de proposer le même soutien à la Moldavie et à la Géorgie.
L'étude soutient le conditionnement de l'obtention des fonds de l'UE à des efforts de réforme entrepris par les bénéficiaires. L'enjeu, lors du prochain CFP, consistera à accompagner les pays candidats dans l'alignement socioéconomique avec l'UE, selon l'étude. Pour l'Ukraine, par exemple, les chercheurs estiment que cela passera par une aide macroéconomique financière supplémentaire et une assistance dans la reconstruction.
Sans fonds de préadhésion suffisant, les pays candidats pourraient « perdre leur motivation à se préparer à l’adhésion et le soutien de l’opinion publique nationale en faveur de l’UE pourrait diminuer », ont estimé les chercheurs.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/fcp (Florent Servia)