Le rapport du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) sur les cadres réglementaires pour les réseaux énergétiques européens 2024, publié lundi 3 février, n’a pas observé de changement réglementaire majeur par rapport aux années précédentes, mais constate davantage d'incitations dans le secteur de l'électricité - concernant l’installation et l'exploitation de réseaux et de compteurs 'intelligents' ('smart grids and smart meters').
De nombreux régulateurs envisagent ainsi des ajustements pour les prochaines périodes réglementaires afin de tenir compte des progrès technologiques et des besoins du marché, indique le rapport.
Au niveau des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité, il existe également des incitations pour l'intégration de la production distribuée renouvelable. « En général, il y a plus d'incitations au niveau des GRD qu'au niveau des gestionnaires de réseau de transport (GRT) et plus dans le secteur de l'électricité que dans celui du gaz », précise le rapport.
Le rapport du CEER fournit un aperçu annuel des systèmes réglementaires pour les réseaux d'électricité et de gaz au niveau des GRT et des GRD, y compris les membres du CEER, l'Irlande du Nord et cinq membres du Conseil de régulation de la Communauté de l'énergie.
Il donne un aperçu des pratiques réglementaires en vigueur, du calcul du taux de rendement (RoR), de la détermination de la base d'actifs réglementaires (RAB) et de la dépréciation des actifs dans les différents systèmes réglementaires.
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/fci (Pauline Denys)