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Bulletin Quotidien Europe N° 13523
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
BRÈVES / Consommateurs

L'UE ouvre un appel à contributions pour tracer les grandes lignes du fonctionnement du passeport numérique de produit

13/11/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 12 novembre, un appel à contributions sur le Passeport numérique de produit (PNP), introduit dans le cadre du règlement sur l’écoconception (EUROPE B13307A4). Celui-ci doit permettre d’accéder facilement aux informations numériques sur la durabilité, la circularité et la conformité légale des produits entrants ou étant produits dans l'UE. La Commission a l’intention d’adopter un acte délégué...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : la fronde du PPE et de l'extrême droite contre la commissaire désignée Teresa Ribera complique la formation de la Commission européenne
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT/PROTECTION CIVILE : les groupes au PE se déchirent sur la responsabilité de la gestion des inondations en Espagne
ÉTATS-UNIS : selon les eurodéputés, l’issue de l'élection américaine est une occasion pour l’UE de s’émanciper
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les partis progressistes européens veulent convaincre le Parti populaire européen de retirer ses amendements sur le règlement sur la déforestation
CLIMAT : COP29 - l’UE s’engage pour la réduction des émissions de méthane et une « transition juste » liée à la sortie des combustibles fossiles
AGRICULTURE : la Commission européenne lance un observatoire du marché pour le secteur de l'huile d'olive
SANTÉ ANIMALE : Four Paws demande à l'UE de garantir l'identification et l'enregistrement obligatoires de tous les chiens
PÊCHE : les partenaires sociaux européens demandent un gel de l'effort de pêche en 2025 pour protéger les pêcheurs de la Méditerranée
CONSOMMATEURS : près de 152 millions de produits contrefaits ou dangereux ont été saisis par les douanes européennes en 2023
NUMÉRIQUE : sous pression dans l'UE, Meta accepte d'offrir une alternative à son modèle publicitaire de 'pay or consent'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne souhaite élargir sa définition des systèmes d'IA et des pratiques à risques, en vertu de l'AI Act
RECHERCHE : avis favorable de la 'Cour des comptes européenne' sur les comptes 2023 des entreprises communes
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur la révision des règles d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les écrans électroniques
TRANSPORTS : l'UE et les Philippines s'associent pour améliorer la formation, la certification et les conditions de travail des gens de mer
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les ministres européens des Affaires étrangères étudieront les conséquences d’un possible arrêt du soutien américain
UKRAINE : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour mobiliser des investissements privés de l’UE dans le pays
INSTITUTIONNEL
FRANCE : l'accord UE/Mercosur n'est « pas acceptable » dans les circonstances actuelles, déclare Michel Barnier
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne dévoile une procédure de déclaration électronique des travailleurs détachés dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE peine à avancer sur la directive concernant l’établissement de prix de transfert
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE confirme l'autorisation par la Commission de l'acquisition par Vodafone des activités de télécommunications de Liberty Global
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le Tribunal de l'UE annule certaines restrictions de la Commission européenne sur les dérivés hydroxyanthracéniques
BRÈVES
CLIMAT : le Conseil de l’UE devrait adopter le cadre européen de certification pour les absorptions de carbone lors du Conseil ‘Affaires générales’
CONSOMMATEURS : l'UE ouvre un appel à contributions pour tracer les grandes lignes du fonctionnement du passeport numérique de produit
CONSOMMATEURS : l'UE s'apprête à officialiser la suppression de sa plateforme de résolution des litiges en ligne
ÉNERGIE : modernisation du traité sur la Charte de l’énergie, les parties contractantes voteront pour que le Secrétariat devienne le nouveau dépositaire du TCE
FISCALITÉ : le nouveau portail web européen sur le régime des petites et moyennes entreprises concernant la taxe sur la valeur ajoutée est disponible
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte sur la directive 'ascenseurs'
MERCOSUR : une quarantaine d'organisations demandent à la France d'avoir une position ferme contre l'accord commercial UE/Mercosur
SAHEL : la nomination de João Cravinho au poste de représentant spécial de l'UE pour la région du Sahel se confirme