13/11/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 12 novembre, un appel à contributions sur le Passeport numérique de produit (PNP), introduit dans le cadre du règlement sur l’écoconception (EUROPE 13307/4). Celui-ci doit permettre d’accéder facilement aux informations numériques sur la durabilité, la circularité et la conformité légale des produits entrants ou étant produits dans l'UE. La Commission a l’intention d’adopter un acte délégué établissant des règles relatives au mode de fonctionnement des prestataires de services de PNP pour assurer la gouvernance du PNP au sens large. Ce passeport numérique est également un élément fondamental de la future directive sur la sécurité des jouets (EUROPE 13410/17). Cet appel à contributions est ouvert jusqu'au 10 décembre et sera suivi d'une consultation publique. Voir l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/e9u (IS)