13/11/24 (Agence Europe) – Le groupe des experts ‘Énergie’ du Conseil de l’UE a échangé, mardi 12 novembre, sur une décision du Conseil concernant l’approbation d’une nouvelle compréhension de l'article 49 du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) sur le rôle du Secrétariat de la Charte (https://aeur.eu/f/e9w ), qui sera votée dans le cadre du paquet de modernisation du TCE (EUROPE 13441/36). L’article 49 stipule que le gouvernement de la République portugaise est le dépositaire du TCE. Néanmoins, suite à la notification du Portugal en février 2024 de son intention de se retirer de TCE et de cesser d’être le dépositaire du TCE à compter du 2 février 2025, les parties contractantes ont examiné les propositions visant à désigner le Secrétariat comme nouveau dépositaire intérimaire. Les propositions convenues doivent être votées le 3 décembre prochain, lors de la 35e réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie. (PLD)