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Bulletin Quotidien Europe N° 13441
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
BRÈVES / Énergie

L’UE notifie formellement son retrait du Traité sur la Charte de l'énergie

27/06/2024 (Agence Europe)Une nouvelle étape a été franchie, jeudi 27 juin, concernant le retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l'énergie, puisque le président du Conseil européen, Charles Michel, représenté par la Présidence belge du Conseil, au nom de l’Union, a notifié ce retrait par écrit au dépositaire du Traité sur la Charte de l'énergie. Cette notification fait suite aux décisions de retrait de l’UE et d’Euratom du Traité, d’une part, et de modernisation, d’autre part, adoptées le 30 mai dernier (EUROPE 13420/2). Les États membres souhaitant rester parties contractantes pourront effectivement soutenir la modernisation du Traité lors d'un vote au cours de la prochaine conférence sur la Charte de l'énergie à l’automne prochain. Le retrait, lui, sera effectif un an après que le dépositaire aura reçu la notification. (PLD)

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