27/06/2024 (Agence Europe) – Le 'Conseil de résolution unique' (SRB), l'agence européenne chargée de résoudre les banques défaillantes au sein de l'union bancaire, a publié, mercredi 26 juin, un document sur l'exécution du renflouement interne ('bail-in'), disposition qui permet de mobiliser d'abord les créanciers et les actionnaires d'une banque défaillante faisant l'objet d'une résolution. Lorsqu'une banque est proche de la défaillance, le Conseil SRB établit un cadre de résolution et l'autorité nationale compétente une décision mettant en œuvre ce cadre. « Le document du Conseil SRB et les mécanismes nationaux de renflouement apportent plus de transparence sur la façon dont le renflouement interne fonctionne en pratique, et en particulier dans un groupe transfrontalier », a déclaré le président du Conseil SRB, Dominique Laboureix. Voir le document du Conseil SRB : https://aeur.eu/f/cuq (MB)