Sécurité et efficacité apparaissent comme les deux mots d’ordre de la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne en matière de Justice. Dans la continuité de ses priorités concernant les Affaires intérieures, la Hongrie se concentrera sur la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. Pour ce faire, elle préconise l’élaboration d’une feuille de route dédiée.
La lutte contre le trafic illicite de biens culturels et la criminalité environnementale figure également parmi les priorités.
En outre, la Hongrie entend renforcer la coopération judiciaire en ouvrant un dialogue pour promouvoir des solutions juridiques efficaces, facilitant ainsi les processus transfrontaliers.
Concernant la coopération pénale, la Présidence hongroise souhaite se focaliser sur la poursuite du débat sur l'avenir du droit pénal. Elle affirme son engagement à poursuivre le travail législatif en faveur de l'aide aux victimes (EUROPE 13431/2) et de la lutte contre la corruption.
La Hongrie souhaite également que le domaine juridique contribue à la compétitivité de l'Union européenne et visera à développer le cadre réglementaire de la coopération judiciaire civile en ce sens.
La Présidence hongroise se penchera sur l'harmonisation des procédures d'insolvabilité (EUROPE 13432/10), sur laquelle les États membres doivent parvenir à une position commune. Elle examinera les contraintes relatives à la jurisprudence européenne en matière de litiges internationaux et les risques de « surréglementation ».
La Hongrie souhaite avancer dans les discussions sur la protection des adultes vulnérables (EUROPE 13191/15) et la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances alors que le Conseil a adopté son mandat en 2021(EUROPE 12735/2).
La préparation numérique de la justice de l'UE est aussi une priorité. La Présidence hongroise souhaite travailler à la réduction de la fracture numérique et l'exploitation des technologies numériques, dont l'intelligence artificielle, pour améliorer l'accès à la justice et préparer l'avenir de l'e-Justice, avec la stratégie pour 2024-2028, adoptée en décembre.
Droits fondamentaux. La Présidence hongroise continuera les négociations sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (EUROPE 13270/31) et l'harmonisation des procédures nationales de protection des données.
La lutte contre l'antisémitisme est également une priorité, avec la promotion de la vie juive et la préservation de la culture et du patrimoine juifs. La Hongrie examinera l'état d'avancement des stratégies nationales de lutte contre l'antisémitisme et envisage d'adopter une déclaration du Conseil sur ce sujet.
La Présidence hongroise vise à promouvoir la protection des droits des minorités nationales, en particulier dans les pays candidats à l'UE, en coopération avec le Conseil de l'Europe, pour que le processus d'élargissement contribue à l'amélioration de la situation des minorités nationales.
Annonçant être particulièrement attachée à la promotion de l'égalité des chances, la Hongrie a fait part de sa volonté de faire avancer les discussions en cours depuis une quinzaine d’années au Conseil sur la directive relative à l'égalité de traitement (EUROPE 13436/24).
Sur l'égalité des genres, il s'agira promouvoir la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, en tenant compte de la coopération et de la solidarité intergénérationnelles. Les questions de santé mentale, notamment celle des femmes, font également partie du programme de la Présidence hongroise, qui souhaite, sur ces questions, parvenir à des conclusions du Conseil.
Le programme : https://aeur.eu/f/crs (Nithya Paquiry)