Dans trois résolutions adoptées mercredi 26 juin à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, d'une part, proposé un dispositif permettant de mettre en place un tribunal pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine et s'est, d'autre part, prononcée pour un renforcement des sanctions internationales contre la Russie et a également proposé des mesures pour contrer les tentatives russes d’effacement de l’identité culturelle ukrainienne.
Ces textes s’inscrivent dans la politique d’engagement du Conseil de l’Europe initiée par l’exclusion de la Russie dès mars 2022, renforcée par la Déclaration adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Reykjavik, en mai 2023, et confirmée par le nouveau Secrétaire général, Alain Berset.
« L’Ukraine restera la première priorité », a-t-il affirmé.
En ce qui concerne la création d’un tribunal contre le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’assemblée préconise qu’il soit établi sur base d’un accord entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine, soutenu par un accord partiel élargi ouvert aux 46 États membres, aux pays non membres et aux organisations internationales.
« Il s’agit de la meilleure option possible en termes de base juridique et de légitimité politique » pour juger les dirigeants politiques et militaires russes, estime l'assemblée.
Par ailleurs, celle-ci a réitéré son appel à la saisie des actifs russes (pas uniquement de leurs bénéfices) et à leur transfert vers un fonds international d’indemnisation pour l’Ukraine.
Sur la question des sanctions, les parlementaires proposent de combler « les lacunes et les failles » du dispositif existant en interdisant les navires de la « flotte fantôme » utilisée par la Russie afin de contourner le plafonnement du cours du pétrole, de renforcer les contrôles à l’exportation et de tenir les sociétés mères responsables des actions des filiales.
Ils ont qualifié les efforts systématiques de la Russie pour « effacer » l’identité ukrainienne (russification des enfants, réécriture des manuels d’histoire, endoctrinement, voire militarisation de l'enseignement, suppression d’archives et destruction des héritages culturels ukrainiens) de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Liens vers les trois résolutions : https://aeur.eu/f/cuf ; https://aeur.eu/f/cug ; https://aeur.eu/f/cuh (Véronique Leblanc)