Les ministres européens de l’Énergie ont validé, jeudi 30 mai, lors du Conseil ‘Énergie’, la proposition de retrait coordonné de l’UE et d’Euratom du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) et la proposition d'approbation de modernisation du TCE lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l’énergie.
La ministre belge de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, s’est félicitée de cette décision, qui était « un engagement de la Présidence belge du Conseil de l’UE » et qui marque la fin d’une paralysie des négociations qui aura duré plus d'un an et demi.
Le premier pilier de cet accord est le retrait coordonné de l’UE, d'une part, et d’Euratom, d'autre part, du TCE (EUROPE 13366/9), tandis que le second pilier se concentre sur la position que l’UE (et Euratom) adoptera lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l’énergie, à l’automne, en ne s’opposant pas à l'accord de modernisation du Traité (EUROPE 13414/21). Ceci permet d’aligner le TCE sur les principes de l’Accord de Paris avant que l’Union ne s’en retire pleinement, mais également de laisser la possibilité aux États membres qui souhaitent rester parties contractantes de le faire dans un traité modernisé.
Les deux décisions sont entrées en vigueur le jour même. Le retrait prendra effet un an après la réception de la notification par le dépositaire du traité, qui aura lieu en juin, avant la fin de la Présidence belge du Conseil.
Pour voir les textes adoptés : https://aeur.eu/f/cfj ; https://aeur.eu/f/cfk ; https://aeur.eu/f/cfl ; https://aeur.eu/f/cfm (Pauline Denys)