Le Conseil de l’UE a adopté les accords provisoires avec le Parlement européen concernant les trois textes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) (EUROPE 13374/27), jeudi 30 mai, lors du Conseil ‘Énergie’.
Le paquet comporte un règlement qui harmonise pour la première fois de manière exhaustive les règles de LCB/FT dans l'ensemble de l'UE, supprimant ainsi les échappatoires pour les fraudeurs. Il s'appliquera dans trois ans.
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Il inclut également une directive qui améliorera l'organisation des systèmes nationaux de LCB/FT en établissant des règles claires sur la manière dont les cellules de renseignement financier (CRF) et les autorités de surveillance travaillent ensemble. Les États membres auront entre deux et trois ans pour la transposer.
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Enfin, le paquet met en place une nouvelle Autorité européenne de LCB/FT (AMLA) qui aura des pouvoirs de surveillance directs et indirects sur les entités obligées à haut risque dans le secteur financier. Elle siégera à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, et commencera ses activités à la mi-2025.
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Par ailleurs, le Conseil de l’UE a annoncé avoir adopté l’accord provisoire avec le PE sur la révision de la directive visant à faciliter l’accès des autorités nationales compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires. Cette révision prévoit d’instaurer un point d’accès unique et étend l’accès aux informations bancaires aux autorités chargées de poursuivre les crimes graves, en plus des CRF.
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De son côté, le PE a déjà approuvé les accords en avril (EUROPE 13399/11, 13374/28).(Anne Damiani)