Les députés des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont approuvé, mardi 19 mars, les accords provisoires avec le Conseil de l’UE sur les trois textes du ‘paquet blanchiment’.
Avec 74 voix pour, 5 contre et 5 abstentions, les députés ont validé l’accord concernant la sixième révision de la directive (‘AMLD 6’). Le règlement renforcé (‘AMLR’) a été validé avec 71 voix pour, 9 contre et 4 abstentions (EUROPE 13335/36). Le nouveau règlement s'appliquera au secteur privé, tandis que la directive traitera de l'organisation des systèmes institutionnels de LCB/FT au niveau national dans les États membres.
« La nouvelle législation changera les règles du jeu et contribuera à prévenir les scandales financiers. Une bonne nouvelle pour les citoyens et les entreprises, une mauvaise nouvelle pour les oligarques, les terroristes et autres criminels », a commenté le Groupe S&D sur X (anciennement Twitter).
Avec 68 voix pour, 10 contre et 5 abstentions, les parlementaires ont également approuvé l’accord sur la directive instituant la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA). Pour la première fois, le siège de cette nouvelle autorité a été décidé conjointement par les colégislateurs, qui ont opté pour Francfort-sur-le-Main, en Allemagne (EUROPE 13356/14).
L'AMLA aura notamment pour rôle de superviser directement certains types d'établissements de crédit et d'institutions financières, y compris les fournisseurs de services de cryptoactifs, s'ils sont considérés comme présentant un risque élevé ou s'ils opèrent à l'échelle transfrontalière (EUROPE 13313/12).
Les textes doivent encore être formellement approuvés par le PE, lors de la session plénière d’avril, et par le Conseil.
Lire l'accord final sur 'AMLD' (en anglais) : https://aeur.eu/f/bet ; sur 'AMLR' : https://aeur.eu/f/bes ; sur 'AMLA' : https://aeur.eu/f/beu (Anne Damiani)