Les eurodéputés membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont adopté, mardi 19 mars, leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles sur le règlement visant à prévenir les pertes de granulés de plastique afin de réduire la pollution microplastique (71 voix pour, 5 contre, une abstention).
« Je suis heureux que les groupes politiques aient pu parvenir à un consensus et renforcer la position du Parlement concernant l'étape vitale de la prévention, ce qui s'est traduit par une majorité lors du vote d’aujourd’hui », a commenté le rapporteur du dossier, João Albuquerque (S&D, portugais).
Pour parvenir à ces objectifs, les eurodéputés proposent que les opérateurs économiques aient à établir un plan d'évaluation des risques pour chaque installation qui traite annuellement plus de 1 000 tonnes de granulés de plastique. Ceci devrait s'appliquer dans les deux ans après l’entrée en vigueur du texte pour les grandes entreprises, trois ans pour les moyennes et cinq ans pour les plus petites.
Tous les conteneurs de stockage et de transport contenant des granulés de plastique devraient être étiquetés avec un pictogramme spécifique et des informations liées à leurs dangers et à leur potentiel de nuisance pour l’environnement. La Commission européenne, quant à elle, serait chargée, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du texte, de publier un rapport sur la possibilité d'introduire une traçabilité chimique des granulés de plastique.
Le texte sera soumis aux voix du Parlement lors de la séance plénière d’avril. Les négociations interinstitutionnelles débuteront lors de la prochaine législature. (Thomas Mangin)