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Bulletin Quotidien Europe N° 13374
Sommaire Publication complète Par article 36 / 43
BRÈVES / Canada

La Commission européenne consulte sur le CETA

19/03/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne prévoit de publier prochainement une évaluation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Dans ce cadre, elle a ouvert un appel à contributions jusqu'au 13 avril pour recevoir des commentaires quant à l'application de l'accord. L'UE souhaite évaluer l'impact économique, social et environnemental après cinq ans d'application provisoire des parties commerciales de l'accord. 10 pays n'ont toujours pas ratifié le CETA à ce jour. Le Sénat français votera sur l'accord jeudi 21 mars. En cas de vote positif, la France deviendra le 18e pays à l'avoir ratifié. Voir l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/bea (LM)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : « l’été sera crucial », prévient Josep Borrell
ÉCONOMIE : Josep Borrell va proposer que les bénéfices des avoirs publics russes gelés dans l'UE servent surtout à acheter des armes pour l’Ukraine
COMMERCE : le Conseil et le PE tentent de s'entendre sur la libéralisation des échanges avec l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les États membres saluent les mesures mises en œuvre par Sarajevo en vue d'une possible ouverture des négociations d'adhésion à l'UE
ÉLARGISSEMENT : Ukraine, Moldavie et Balkans occidentaux, les États membres soulignent l'importance d'un processus d'adhésion à l'UE basé sur le mérite et les réformes
AIDE HUMANITAIRE : l'UE et ses États membres annoncent une contribution de 7,7 milliards d'euros pour affronter les crises mondiales
ACP : les eurodéputés valident l'accord de Samoa entre l'UE et 79 pays du groupe ACP
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne va tenter de s'attaquer aux mauvaises conditions de travail des stagiaires et aux relations d'emploi déguisées en 'faux stages'
SOCIAL/EMPLOI : les eurodéputés de la Commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen dressent un bilan positif de la dernière législature
SOCIAL : les eurodéputés approuvent l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les travailleurs des plateformes numériques
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les eurodéputés trouvent un compromis sur le paquet législatif pharmaceutique
AGRICULTURE : les eurodéputés espèrent adopter rapidement les propositions simplifiant les règles de la PAC
AGRICULTURE : les eurodéputés adoptent leur position sur un renforcement des règles pour le matériel de reproduction végétale
ENVIRONNEMENT : réduction de la pollution microplastique, le rapport de João Albuquerque adopté en commission du PE en vue des négociations interinstitutionnelles
CLIMAT : les eurodéputés interrogent la Commission européenne sur la cohérence de sa communication sur l'adaptation aux risques climatiques
RÉGIONS : des investissements publics ambitieux s'imposent pour répondre aux défis communs, selon les régions et villes de l'UE
COHÉSION : le Comité européen des régions défend à Mons une politique de cohésion robuste pour l'après-2027
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission publie une recommandation pour lutter contre la contrefaçon
BREVETS : les demandes de dépôts de brevets ont augmenté en 2023
NUMÉRIQUE : les régulateurs européens des télécommunications publient un rapport sur la 'cloudification' des réseaux de l'UE
RECHERCHE : l'ERC publie les premiers résultats issus de l'étude annuelle d'impact des projets qu'il a soutenus
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la révision du Code frontières Schengen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : projet d'acquisition de Trimo, Kingspan aurait fourni des informations inexactes à la Commission européenne
ÉCONOMIE : marchés des capitaux et sérieux budgétaire sont au cœur des priorités de l'Eurogroupe
COMPÉTITIVITÉ : l'UE devrait se concentrer sur l'innovation et moins sur la production de normes, estime Bruno Le Maire
ENTREPRISES : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire révisé sur le devoir de vigilance des entreprises
BLANCHIMENT : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les règles renforcées
BLANCHIMENT : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les registres centralisés des comptes bancaires
INSTITUTIONNEL
PE2024 : Les libéraux, centristes et démocrates européens présentent leurs candidats principaux en amont du lancement de la plateforme Renew Europe Now
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : pour renforcer les droits et l'inclusion des personnes handicapées, la Présidence belge du Conseil interroge l'avenir de la stratégie 2021-2030 de l'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : deux chercheuses appellent à renforcer l'attention portée à l'intersectionnalité dans toutes les politiques adoptées par le Parlement européen
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : la Commission de Venise réclame des modifications à la loi hongroise sur la protection nationale et remet en cause le Bureau de protection de la souveraineté
RUSSIE : Theódoros Roussópoulos appelle la communauté internationale à « ne plus reconnaître la légitimité de Poutine en tant que président »
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord politique trouvé sur les règles de collecte et de transfert des données passagers 'API'
AVENIR DE L'EUROPE : le 4e sommet de la 'Communauté politique européenne' aura lieu le 18 juillet à Woodstock
CANADA : la Commission européenne consulte sur le CETA
CLIMAT : diplomatie verte, les États membres de l'UE s'engagent à promouvoir une transition écologique juste et inclusive à l'échelle mondiale
DROITS DES FEMMES : à la 68e Commission des Nations unies sur le statut de la femme, la délégation du Parlement européen organise un événement pour l'égalité des genres au travail
ENVIRONNEMENT : l'accord politique provisoire sur le règlement 'Emballages et déchets d’emballages' validé par les eurodéputés en commission du PE
PROCHE-ORIENT : la CPI renforce son équipe pour travailler sur la situation sur place
RECHERCHE : la Commission européenne dévoile les résultats du Prix européen récompensant les femmes innovatrices
RECHERCHE : l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance EuroHPC ouvre un appel d'offres pour LUMI-Q, un nouvel ordinateur quantique en République tchèque
CORRIGENDUM
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : les seuils d'application de la directive sur le devoir de vigilance ont bien été rehaussés par les États membres