La Commission européenne a adopté, jeudi 30 mai, une communication clarifiant le recours à la force majeure et aux circonstances exceptionnelles dans le secteur agricole de l’UE en cas de phénomènes météorologiques imprévisibles et extrêmes.
La notion de force majeure permet aux agriculteurs qui n’ont pas été en mesure de satisfaire à toutes les exigences de la politique agricole commune (PAC) en raison d’événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur...