Le Conseil de l'UE a approuvé, jeudi 30 mai, la modification du règlement relatif au mercure et précisément aux « amalgames dentaires et aux autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication ».
Le règlement actuel interdit l'utilisation d'amalgames dentaires pour le traitement des dents des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes. Les nouvelles règles étendent l'interdiction à tous les citoyens de l'UE à partir du 1er janvier 2025.
L'exportation d'amalgames dentaires sera interdite à partir de la même date et l'interdiction de fabrication et d'importation dans l'UE s'appliquera à partir du 1er juillet 2026.
Ce règlement sur le mercure, adopté en 2017, est l'un des principaux instruments de l'UE transposant la convention de Minamata, un traité international signé en 2013 pour protéger la santé humaine et l'environnement des effets néfastes du mercure.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté leurs positions de négociation respectivement les 17 et 30 janvier 2024. Les deux colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire le 21 février (EUROPE 13346/5).
Voir le texte : https://aeur.eu/f/cg5 (Isalia Stieffatre)