Négociateurs du Parlement européen, Présidence belge du Conseil de l'UE et Commission européenne sont parvenus, jeudi 8 février, à s'accorder sur la révision proposée du règlement de l'UE relatif au mercure (2017/85) pour éliminer progressivement les dernières utilisations et le commerce de ce métal lourd très toxique.
« Nous ciblons les utilisations restantes du mercure afin de rendre l'UE exempte de mercure », a souligné le ministre belge de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Alain Maron, au nom du Conseil.
La négociatrice en chef pour le Parlement européen, Marlene Mortler (PPE, allemande), a salué « une étape importante vers un avenir sans mercure ».
En vertu de cet accord provisoire, l'utilisation et l'exportation d'amalgames dentaires seront interdites à partir du 1er janvier 2025, sauf si le praticien le juge strictement nécessaire en fonction des besoins médicaux spécifiques dûment justifiés du patient.
Une dérogation temporaire. Les États membres dans lesquels les personnes à faible revenu seraient affectées de manière disproportionnée sur le plan socioéconomique bénéficieront d'une dérogation limitée jusqu'au 30 juin 2026. Au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du règlement révisé, ces pays devront justifier leur recours à la dérogation et notifier à la Commission les mesures qu'ils ont l'intention de mettre en œuvre pour parvenir à l'élimination progressive d'ici le 30 juin 2026.
La Commission procédera à un réexamen général des dérogations d'ici au 31 décembre 2029, en tenant compte de la disponibilité d'alternatives sans mercure.
Rejets de mercure par les crématoriums. D'ici au 31 décembre 2029, la Commission examinera la mise en œuvre et l'impact des lignes directrices dans les États membres sur la manière de réduire les émissions des crématoriums. Les négociateurs sont convenus que cet examen devrait également comprendre une évaluation de la nécessité d'éliminer progressivement les utilisations restantes du mercure et d'étendre la liste des sources de déchets de mercure.
Lampes. Les six catégories de lampes contenant du mercure seront interdites de fabrication et d'importation dans l'UE à partir du 1er janvier 2026 ou 2027, selon la catégorie de lampe concernée. Leur exportation sera interdite à compter de 2026.
Une semaine de négociations aura suffi pour s'accorder sur un texte proposé par la Commission européenne en juillet (EUROPE 13223/19) et sur lequel le Conseil s'était prononcé fin janvier (EUROPE 13339/4), juste après le Parlement (EUROPE 13330/10).
Le Parlement et le Conseil doivent encore confirmer cet accord provisoire pour permettre l'adoption formelle du règlement révisé, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. (Aminata Niang)