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Bulletin Quotidien Europe N° 13346
9 février 2024
Sommaire
Publication complète
Par article
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un nouvel accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES :
ambiance tendue avant le vote au Conseil de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises européennes
ENTREPRISES :
Accord PE/Conseil de l'UE sur le délai du
reporting
durable dans certains secteurs et certaines entreprises
CONCURRENCE :
la Commission européenne met à jour sa méthodologie sur la définition du marché en cause pour offrir plus de transparence et de prévisibilité
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
accord provisoire PE/Conseil de l'UE pour durcir le règlement sur le mercure
AGRICULTURE :
appel au CESE en faveur de revenus décents pour les agriculteurs
AGRICULTURE :
nouvelles techniques génomiques,
Farm Europe
déplore les exigences en matière d’étiquetage
PÊCHE :
l'UE salue un accord international sur une hausse des quotas de chinchard du Chili dans le Pacique Sud
MIGRATION :
les États membres valident l'accord politique scellé avec le PE sur le 'Pacte Asile et migration'
ÉNERGIE/INDUSTRIE :
importations de panneaux solaires chinois, des chercheurs de
Bruegel
invitent à mettre l'accent sur le déploiement, plutôt qu'adopter des mesures protectionnistes jugées «
inefficaces
»
TRANSPORTS :
l'industrie aéronautique européenne demande aux décideurs politiques d’aller plus loin pour développer les carburants alternatifs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
le Parlement européen et le Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur la carte européenne du handicap
DROITS DES FEMMES :
violence à l'égard des femmes, le
Forum Européen des Personnes Handicapées
critique l'absence de mesures contre la stérilisation forcée dans la directive européenne
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS FONDAMENTAUX :
stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTQI pour 2020-2025, le Parlement européen exhorte l'UE à intensifier ses efforts
DROITS FONDAMENTAUX :
les eurodéputés reconnaissent l'impératif de lutter contre la haine antisémite et anti-musulmane tout en soulignant le retard de l'UE en la matière
DÉMOCRATIE :
affaire Tatjana Ždanoka, le Parlement européen confirme sa volonté de coopérer avec la Lettonie pour déterminer les sanctions et poursuites pénales possibles
DÉMOCRATIE :
Christel Schaldemose estime que les élections européennes seront «
le premier test de résistance du DSA
»
OMC :
le Parlement européen formule ses attentes pour la 13
e
conférence ministérielle de l'OMC
FINANCES :
le Parlement européen entérine la révision des règles sur les fonds d'investissement alternatifs et les fonds OPCVM
VENEZUELA :
l'UE ne doit pas reconnaître les élections présidentielles si l'opposante María Corina Macha n'y participe pas, estime le PE
IRAN :
les eurodéputés condamnent fermement les exécutions de manifestants pacifiques
BIÉLORUSSIE :
le PE appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques
NIGÉRIA :
le PE condamne fermement les attaques meurtrières menées par des groupes armés à Noël dans l’État du Plateau
SERBIE :
irrégularités lors des élections en Serbie, les eurodéputés appellent à suspendre le financement de l'UE arguant de violations graves de l'État de droit
AFFAIRES INTÉRIEURES :
coopération policière, le Parlement européen valide les nouvelles règles sur l'échange automatisé de données
ACTION EXTÉRIEURE
MAURITANIE :
l'UE et Nouakchott conviennent de renforcer leur partenariat stratégique
JORDANIE :
l’UE et Amman réaffirment leur volonté d’accroitre leur coopération
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT :
vingt-six pays de l'UE prônent le renforcement du modèle sportif européen actuel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION :
la CJUE précise qu’un arrêt de la Cour de justice peut constituer un élément nouveau justifiant un examen complet d’une demande ultérieure d’asile
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour décharges illégales de déchets
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Croatie qui restreint les libertés des avocats, selon elle
BRÈVES
CLIMAT :
«
2024 commence par un nouveau mois record
», indique
Copernicus
, avec le mois de janvier le plus chaud jamais enregistré
PARLEMENT EUROPÉEN :
Fabio Massimo Castaldo rejoint le groupe
Renew Europe
au PE
RECHERCHE :
l'EIC publie de premiers documents pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier de son accélérateur
TRANSPORTS :
l'UE entame un dialogue avec la Moldavie pour adapter son réseau
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