Les eurodéputés ont voté, mercredi 7 février, avec 575 voix pour, 40 contre et aucune abstention, en faveur du rapport d'Isabel Benjumea (PPE, espagnole) concernant des règles européennes pour l'encadrement des fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Avec ce vote, le Parlement européen entérine la révision de deux directives. D’une part, la directive 'AIFMD' sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et, d’autre part, la directive 'UCITSD' qui régit les fonds communs de placement destinés aux investisseurs de détail. Un accord provisoire avait été dégagé en juillet 2023 lors de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') entre le Parlement et le Conseil de l'UE (EUROPE 13227/31).
La révision des directives prévoit une harmonisation des règles, un renforcement de la protection des investisseurs et une amélioration, pour les entreprises, de l’accès aux financements provenant de sources autres que les banques.
En outre, la révision entend encadrer davantage les risques de liquidité pour les gestionnaires de fonds alternatifs. Elle vise ainsi à poursuivre le vaste projet d'Union des marchés des capitaux (EUROPE 13324/21).
« Les fonds d’investissements qui octroient des prêts peuvent être une source d’investissement alternative pour l’économie réelle, en particulier les PME », avait déclaré Mme Benjumea (PPE, espagnole) lors d’un débat en séance plénière du Parlement, mardi 6 février.
Lien vers le rapport de Mme Benjumea : https://aeur.eu/f/arp (Bernard Denuit)