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Bulletin Quotidien Europe N° 13346

9 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL: la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un nouvel accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques
Bruxelles, 08/02/2024 (Agence Europe)

Presque deux mois après un premier accord provisoire sur le sujet qui avait finalement été rejeté par les États membres le 22 décembre 2023 (EUROPE B13320A14), les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence belge du Conseil de l’UE sont à nouveau parvenus, jeudi 8 février, à un accord provisoire sur la directive relative aux plateformes numériques, qui obligera notamment les États membres à créer un mécanisme de présomption légale de salariat en leur laissant...

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