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Bulletin Quotidien Europe N° 13346

9 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
SOCIAL - EMPLOI / Social
La Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un nouvel accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques
Bruxelles, 08/02/2024 (Agence Europe)

Presque deux mois après un premier accord provisoire sur le sujet qui avait finalement été rejeté par les États membres le 22 décembre 2023 (EUROPE B13320A14), les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence belge du Conseil de l’UE sont à nouveau parvenus, jeudi 8 février, à un accord provisoire sur la directive relative aux plateformes numériques, qui obligera notamment les États membres à créer un mécanisme de présomption légale de salariat en leur laissant...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un nouvel accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : ambiance tendue avant le vote au Conseil de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises européennes
ENTREPRISES : Accord PE/Conseil de l'UE sur le délai du reporting durable dans certains secteurs et certaines entreprises
CONCURRENCE : la Commission européenne met à jour sa méthodologie sur la définition du marché en cause pour offrir plus de transparence et de prévisibilité
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : accord provisoire PE/Conseil de l'UE pour durcir le règlement sur le mercure
AGRICULTURE : appel au CESE en faveur de revenus décents pour les agriculteurs
AGRICULTURE : nouvelles techniques génomiques, Farm Europe déplore les exigences en matière d’étiquetage
PÊCHE : l'UE salue un accord international sur une hausse des quotas de chinchard du Chili dans le Pacique Sud
MIGRATION : les États membres valident l'accord politique scellé avec le PE sur le 'Pacte Asile et migration'
ÉNERGIE/INDUSTRIE : importations de panneaux solaires chinois, des chercheurs de Bruegel invitent à mettre l'accent sur le déploiement, plutôt qu'adopter des mesures protectionnistes jugées « inefficaces »
TRANSPORTS : l'industrie aéronautique européenne demande aux décideurs politiques d’aller plus loin pour développer les carburants alternatifs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen et le Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur la carte européenne du handicap
DROITS DES FEMMES : violence à l'égard des femmes, le Forum Européen des Personnes Handicapées critique l'absence de mesures contre la stérilisation forcée dans la directive européenne
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS FONDAMENTAUX : stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTQI pour 2020-2025, le Parlement européen exhorte l'UE à intensifier ses efforts
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés reconnaissent l'impératif de lutter contre la haine antisémite et anti-musulmane tout en soulignant le retard de l'UE en la matière
DÉMOCRATIE : affaire Tatjana Ždanoka, le Parlement européen confirme sa volonté de coopérer avec la Lettonie pour déterminer les sanctions et poursuites pénales possibles
DÉMOCRATIE : Christel Schaldemose estime que les élections européennes seront « le premier test de résistance du DSA »
OMC : le Parlement européen formule ses attentes pour la 13e conférence ministérielle de l'OMC
FINANCES : le Parlement européen entérine la révision des règles sur les fonds d'investissement alternatifs et les fonds OPCVM
VENEZUELA : l'UE ne doit pas reconnaître les élections présidentielles si l'opposante María Corina Machado n'y participe pas, estime le PE
IRAN : les eurodéputés condamnent fermement les exécutions de manifestants pacifiques
BIÉLORUSSIE : le PE appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques
NIGÉRIA : le PE condamne fermement les attaques meurtrières menées par des groupes armés à Noël dans l’État du Plateau
SERBIE : irrégularités lors des élections en Serbie, les eurodéputés appellent à suspendre le financement de l'UE arguant de violations graves de l'État de droit
AFFAIRES INTÉRIEURES : coopération policière, le Parlement européen valide les nouvelles règles sur l'échange automatisé de données
ACTION EXTÉRIEURE
MAURITANIE : l'UE et Nouakchott conviennent de renforcer leur partenariat stratégique
JORDANIE : l’UE et Amman réaffirment leur volonté d’accroitre leur coopération
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : vingt-six pays de l'UE prônent le renforcement du modèle sportif européen actuel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la CJUE précise qu’un arrêt de la Cour de justice peut constituer un élément nouveau justifiant un examen complet d’une demande ultérieure d’asile
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour décharges illégales de déchets
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Croatie qui restreint les libertés des avocats, selon elle
BRÈVES
CLIMAT : « 2024 commence par un nouveau mois record », indique Copernicus, avec le mois de janvier le plus chaud jamais enregistré
PARLEMENT EUROPÉEN : Fabio Massimo Castaldo rejoint le groupe Renew Europe au PE
RECHERCHE : l'EIC publie de premiers documents pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier de son accélérateur
TRANSPORTS : l'UE entame un dialogue avec la Moldavie pour adapter son réseau