La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) contre l'Espagne qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter les exigences de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), laquelle interdit l'élimination sans contrôle des déchets.
En cause : au moins 195 décharges illégales qui n'ont pas encore été fermées, scellées et réhabilitées depuis 2008, causant des dommages importants à l'environnement tout en mettant en danger la santé humaine, a précisé la Commission européenne mercredi 7 février.
Ladite directive fait obligation aux États membres de l'UE de prendre des mesures pour garantir que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine, sans engendrer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore, sans provoquer de nuisance par le bruit ou les odeurs et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
Depuis l'envoi d'une lettre de mise en demeure en décembre 2015, puis d'un avis motivé en novembre 2018, les autorités espagnoles ont accompli des progrès pour remplir leurs obligations - progrès jugés toutefois trop lents. Par son recours devant la CJUE, la Commission espère convaincre l'Espagne d'accélérer le processus pour se mettre en conformité avec le droit de l'UE. (Aminata Niang)