Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de mercredi 19 juillet, à un accord politique provisoire concernant la révision des directives relatives aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ('AIFMD') et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régissant les fonds communs de placement destinés aux investisseurs de détail.
« Nous allons ouvrir la voie à une avancée significative vers l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux avec une réglementation plus forte et plus ambitieuse dans ce secteur pour rivaliser avec les homologues des États-Unis et de l’Asie. Bien que nos marchés européens aient connu une croissance significative ces dernières années, il y a encore beaucoup de place pour l'amélioration et la croissance. Cet accord politique provisoire sur ces deux directives va dans le sens de cet objectif », a commenté Isabel Benjumea (PPE, espagnole).
Les nouvelles règles qui devront encore être formellement adoptées par le Parlement, puis par le Conseil de l’UE, comprennent un ensemble de dispositions visant à l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux (EUROPE 13220/31), par le biais, notamment, de la suppression des dispositions qui permettaient aux États membres d'adopter leurs propres règles, ayant pour conséquence des divergences au sein de l’UE.
À la demande du PE, les règles relatives aux fonds qui accordent des prêts devraient s'appliquer différemment aux fonds détenant en partie les entreprises auxquelles ils prêtent ('prêts d’actionnaires'). En outre, les eurodéputés ont également obtenu gain de cause sur les règles harmonisées concernant les notifications à faire sur l'utilisation des outils de gestion des liquidités.
La révision de ces directives prévoit aussi le renforcement de la protection des investisseurs et une amélioration de l’accès des entreprises aux financements provenant de sources autres que les banques. Les gestionnaires de fonds d'investissement qui délèguent leurs fonctions à des tiers devraient adhérer aux mêmes normes élevées applicables dans l'ensemble de l’UE. Plus d'informations seront automatiquement fournies, au moment de l'agrément d'un gestionnaire de fonds, sur les accords de délégation qu'il a l'intention de mettre en place.
Plus de sécurité en matière de liquidité en cas de rachats massifs
Les futures règles reviennent aussi sur la gestion du risque de liquidité par les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ouverts et de fonds de détail. Le texte obligerait ces derniers à disposer d'au moins deux outils de gestion de la liquidité pour couvrir les situations où des problèmes de liquidité se posent, comme lorsqu’un nombre important d’investisseurs veulent racheter leurs investissements au même moment.
Le dossier contient aussi un éventail de mesures devant permettre de lutter contre l’écoblanchiment. Plusieurs dispositions sont incluses pour garantir que les investisseurs ne soient pas incités à investir dans des fonds qui prétendent être respectueux de l’environnement et du climat, mais qui ne le sont pas. À ce titre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) serait, par exemple, chargée d’élaborer des lignes directrices concernant les cas où les noms des fonds pourraient prêter à penser, à tort, qu’ils sont ‘verts’.
Par ailleurs, l’accord provisoire auquel sont parvenus les colégislateurs prévoit que des règles minimales communes soient mises en place pour les prêts directs des fonds alternatifs aux entreprises. Ceci, avance le PE, permettra aux fonds d'émission de prêts d'exercer des activités transfrontalières et de garantir qu'ils peuvent constituer une source de financement alternative pour les entreprises, en plus des prêts bancaires. (Thomas Mangin)