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Bulletin Quotidien Europe N° 13227
Sommaire Publication complète Par article 14 / 47
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Les autorités judiciaires des États membres ont émis 14 789 mandats d'arrêt européens en 2021, selon de nouveaux chiffres de la Commission européenne

Le mandat d'arrêt européen (MAE) « reste un mécanisme efficace, avec des procédures de remise plus courtes et près de 15 000 mandats émis en 2021 », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué, jeudi 20 juillet.

En 2021, les autorités judiciaires des États membres ont émis un total de 14 789 MAE, soit un peu moins que les années précédentes (15 938 en 2020, 20 226 en 2019 et 17 471 en 2018). À compter du jour de l'arrestation, la procédure de remise a duré en moyenne 20,14 jours lorsque la personne recherchée était consentante et 53,72 jours lorsqu'elle ne l'était pas, contre respectivement 21,26 et 72,45 jours en 2020.

« En outre, 5 144 personnes ont été effectivement remises. Les catégories les plus fréquemment identifiées sont les délits de vol et les dommages criminels (2 162 MAE), les délits de stupéfiants (1 741 MAE) et la fraude et la corruption (1 278 MAE) ».

Trois catégories distinctes peuvent être observées parmi les 22 États ayant fourni des statistiques : 13 pays ont délivré beaucoup plus de MAE à des fins de poursuites, 5 États membres ont délivré beaucoup plus de MAE pour l'exécution d'une peine ou d'un ordre de détention et 4 autres ont délivré des MAE dans des proportions relativement égales pour les deux objectifs, selon le document de travail de la Commission.

Lien vers les statistiques : https://aeur.eu/f/86j (Solenn Paulic)

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