Les ministres des Affaires intérieures de l’UE ont discuté, jeudi 20 juillet à Logroño, en Espagne, lors d’une réunion informelle, du projet de règlement relatif à la gestion des situations de crise, de force majeure et d’instrumentalisation de la migration.
Il s’agit du dernier texte du ‘Pacte asile et migration’, présenté fin 2020, sur lequel le Conseil de l’UE doit encore adopter son mandat. La Présidence espagnole du Conseil de l’UE aimerait l’obtenir rapidement pour pouvoir commencer les trilogues avec le Parlement européen avant la fin de l’été.
Selon le ministre espagnol des Affaires intérieures, Fernando Grande-Marlaska, cet échange de vues a été « utile pour mieux cerner l’importance de ce dossier » qui touche aux droits fondamentaux. Le « projecteur » a aussi été mis sur la dimension extérieure de la migration, a ajouté le ministre, et sur la nécessité de renforcer la coopération avec les pays tiers de départ et de transit, notamment à travers des partenariats comme celui récemment noué avec la Tunisie (EUROPE 13224/3).
L’accord du 8 juin à Luxembourg sur différents textes du 'Pacte Asile et migration' (EUROPE 13198/8) « nous a donné l’impulsion dans la bonne direction », a dit le ministre, conscient qu’il faut à la fois « ne pas céder à la pression du calendrier » (lié à la Feuille de route avec le PE, qui entend finaliser le 'Pacte' d'ici à février 2024), mais garder à l’esprit qu’il « faut répondre de manière satisfaisante à ce défi majeur » qu’est la migration. « Ce Pacte est essentiel et demandera des efforts et de la générosité ».
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est réjouie d’une discussion « sobre et constructive » sur ce thème de la migration ; le matin, elle avait considéré que les pays membres sont maintenant « très proches » d’un accord sur ce règlement ‘Crise’.
Cet outil est pourtant controversé en ce qu’il prévoit, dans ces cas de figure, des dérogations aux règles générales sur l’asile et les retours, par exemple en allongeant jusqu'à 4 semaines les délais d'enregistrement dans les cas de crise et en recourant davantage à la procédure à la frontière, les ONG craignant notamment une augmentation de la détention des migrants, y compris de familles.
Plusieurs États membres avaient en tout cas déjà rejeté, fin 2022, un projet de règlement spécifique à l’instrumentalisation, estimant qu’il portait atteinte aux droits des migrants.
Jeudi matin, la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a justement insisté sur les lignes rouges de Berlin portant précisément sur ce respect des droits fondamentaux des migrants et sur le fait de « ne pas abaisser les normes ».
Selon une source, de nouvelles réunions de groupes de travail auront lieu la semaine prochaine, et un accord politique semble bientôt possible, même si certaines réserves restent à lever.
Ukraine
La commissaire européenne a par ailleurs indiqué à l’issue des travaux qu’elle proposerait aux États membres, en principe en septembre, de prolonger la directive sur la protection temporaire dont bénéficient aujourd’hui 4 millions d’Ukrainiens dans l’UE, et cela « jusqu'en mars 2025 ».
L’Ukraine était un autre sujet de discussion des ministres, avec celui de la criminalité organisée, qui a en partie porté sur la coopération antidrogue avec l’Amérique centrale. (Solenn Paulic)