Les ministres des États membres de l'UE en charge de la Consommation sont conviés à Bilbao (Palacio Euskalduna), dans l'après-midi du lundi 24 juillet, pour des échanges de vues informels sur l'Agenda des consommateurs 2021-2025, qui guide la politique des consommateurs de l’UE, et sur la promotion de la consommation durable fondée sur de nouveaux droits pour les consommateurs et des exigences pour l’industrie.
De cette réunion informelle, qui précédera celle des ministres de l’Industrie et de la Compétitivité, la Présidence espagnole du Conseil espère des indications pour favoriser l'engagement des citoyens acheteurs comme moteurs de la transition verte et pour aller de l’avant sur des dossiers législatifs sur la table du Conseil de l'UE et du Parlement européen.
Les échanges seront présidés par le ministre espagnol de la Consommation, Alberto Garzón. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, représentera la Commission européenne.
Agenda des consommateurs. Les ministres seront invités à faire un bilan des actions mises en œuvre depuis 2020, quand fut adopté ce 'nouvel Agenda' axé sur la transition numérique et écologique (EUROPE 12679/12, 12663/21) et à dessiner des perspectives pour maintenir le cap. La consommation durable pour faire des consommateurs des acteurs la relance post-Covid-19 de l'économie européenne est l'un des axes d'action de cet agenda qu'il reste à finaliser.
Promouvoir la consommation durable. La Présidence espagnole souhaite notamment engager un dialogue approfondi sur la façon dont la numérisation peut favoriser la durabilité par des choix informés du consommateur.
Elle veut surtout avancer, avec les États membres, sur trois textes législatifs qu'elle considère comme prioritaires pendant son semestre à la tête du Conseil :
- la proposition de directive de mars 2022 ‘Donner aux consommateurs les moyens d’agir dans la transition verte' par un droit à l'information sur la durée de vie et la réparabilité des produits et en combattant l'obsolescence précoce des produits - texte sur lequel les négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont en cours (EUROPE 13211/42) ;
- la directive proposée, elle aussi en mars 2022, sur la justification et la communication des allégations environnementales pour combattre le 'greenwashing' (ou écoblanchiment) par les entreprises (EUROPE 13147/6) ;
- la directive 'droit à la réparation' proposée en mars 2023 pour favoriser, par des règles communes, la réparation des produits défectueux - législation sur laquelle la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen vient de se prononcer (EUROPE 13225/12).
La Présidence espagnole espère que le Conseil 'Compétitivité' du 7 décembre pourra arrêter sa position de négociation (une 'orientation générale' du Conseil). (Aminata Niang)