Dix eurodéputés issus des rangs des groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe et La Gauche ont demandé à la Commission européenne, mercredi 19 juillet, un moratoire sur le traçage des utilisateurs en ligne au sein de l’UE.
La demande formulée par les eurodéputés, parmi lesquels l’ancien rapporteur de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13221/33), Christel Schaldemose (S&D, danoise), intervient alors que l’Autorité norvégienne de la protection des données a imposé à Facebook et Instagram, le 17 juillet dernier, une interdiction temporaire du marketing basé sur le comportement (EUROPE 13224/31). Cette interdiction d’une durée de trois mois prendra effet le 4 août.
Les signataires du document souhaitent que la Commission emboîte le pas à l’Autorité norvégienne compétente pour la protection des données. Ils souhaitent également que la Commission donne plus de détails sur la façon dont elle appliquera les règles relatives à la législation sur les services numériques, qui prévoit un ensemble de dispositions visant à limiter le marketing basé sur le comportement en ligne.
Ce groupe d’eurodéputés - qui font partie d’une coalition pour que les publicités ne reposent pas sur des méthodes de traçage - avait activement fait pression, lors des négociations interinstitutionnelles sur le paquet DSA/DMA (EUROPE 13215/3), afin d’interdire ce type de pratiques. Le compromis qu’avaient trouvé les colégislateurs prévoit notamment que les publicités basées sur des données sensibles telles que l’orientation sexuelle, politique, ethnique ou la religion et le profilage des mineurs soient interdites (EUROPE 12938/6). (Thomas Mangin)