Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié, jeudi 20 juillet, deux rapports où il constate l’insuffisance des mesures mises en œuvre en Pologne pour prévenir la corruption, d’une part auprès des parlementaires, des juges et des procureurs et, d’autre part, au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif).
Ces rapports vérifient la mise en œuvre de recommandations adressées à la Pologne en 2013 et 2019 et l’estiment « globalement insuffisante » malgré de réels progrès.
Dans le premier texte, le GRECO examine les réformes du pouvoir judiciaire mises en œuvre par la Pologne alors même que les autorités polonaises lui dénient toute légitimité à le faire.
À l’inverse, le GRECO estime que ces réformes concernent son champ d’expertise, en particulier parce que l’indépendance du système judiciaire est « une condition préalable et essentielle à la lutte contre la corruption ».
Aucune des mesures préconisées par le GRECO afin de modifier l’élection des juges au Conseil national de la magistrature n’a été mise en œuvre par les autorités polonaises, qui estiment que leur désignation par la Chambre basse du Parlement renforce la légitimité démocratique de ce Conseil.
Le GRECO attend de nouveaux éléments sur la mise en œuvre de ses différentes recommandations pour les mois de mars et juin 2024.
Liens vers les rapports : https://aeur.eu/f/86k ; https://aeur.eu/f/86l (Véronique Leblanc)