Les ministres de la Justice de l’UE se réuniront vendredi 21 juillet à Logroño (Espagne) pour une rencontre informelle. À l'ordre du jour : l’accessibilité de la justice, la prise en charge des victimes de la criminalité et de la criminalité organisée.
Accessibilité de la justice
Les ministres démarreront leur séance de travail avec une réflexion sur les manières d’améliorer l’accessibilité de la justice, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées.
Suivant les priorités de la Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030, les ministres examineront comment éliminer les obstacles, à la fois pratiques et juridiques, empêchant les personnes handicapées de témoigner et de défendre leurs droits au tribunal, mais également de participer en tant que juges, avocats ou procureurs à tous les types de procédures.
Plus généralement, la Présidence espagnole souligne qu’une de ses priorités sera d’assurer un langage juridique clair, « qui mette l’accent sur les questions clés et soit adapté à la diversité des sociétés européennes ». L’incidence du numérique sur l’accessibilité de la justice sera également abordée.
Victimes de crimes
Dans un second temps, les ministres débattront de la prise en charge des victimes de crimes dans l’UE. Or, la Commission européenne a dévoilé au courant du mois de juillet sa proposition de révision de la directive sur les droits des victimes, visant à combler les lacunes de la législation (EUROPE 13221/17).
Madrid précise toutefois que le sujet sera surtout abordé « sur une base sectorielle » et « dans une perspective sensible aux spécificités de chaque crime ». Les ministres se pencheront donc particulièrement sur les victimes de violences de genre (EUROPE 13221/26), d’exploitation sexuelle ainsi que de terrorisme.
L’objectif général, explique l’Espagne, est de « promouvoir une justice citoyenne, qui permette aux victimes de connaître leurs droits, garantisse l’accessibilité des moyens mis à leur disposition, évite la victimisation secondaire et prévoie des voies de recours adéquates ».
Réponse de la justice face à la criminalité organisée
L'après-midi, la criminalité organisée sera au cœur des discussions, en particulier en ce qui concerne l'utilisation croissante des cryptomonnaies comme moyen de financement des bandes organisées. La Présidence espagnole a accordé une priorité à cette question (EUROPE 13217/16), cherchant à promouvoir un cadre d'action permettant aux autorités judiciaires d'effectuer des saisies préventives.
Et pour cause, la criminalité organisée a engrangé des recettes atteignant 139 milliards d'euros en 2019. Les groupes criminels opèrent souvent à travers les frontières et trouvent dans ces cryptomonnaies un moyen anonyme de financer leurs activités illégales. Pour combattre cette tendance, l'UE a adopté une série de priorités pour 2022-2025 dans le cadre de la 'Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles' (EMPACT), une initiative pluridisciplinaire basée sur le renseignement.
Outre les actions gouvernementales, les ministres de l'UE réfléchiront à de nouvelles possibilités de collaboration avec des entités privées pour améliorer la lutte contre la criminalité organisée. Cette coopération pourrait s'avérer précieuse pour détecter et contrer les activités criminelles en ligne, en particulier dans le contexte de la cybercriminalité. (Hélène Seynaeve et Nithya Paquiry)