login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13227
Sommaire Publication complète Par article 43 / 47
BRÈVES / Justice

Le Conseil nomme deux nouveaux procureurs au sein du collège du Parquet européen

20/07/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a annoncé, jeudi 20 juillet, la nomination de deux nouveaux procureurs européens au Parquet européen : l’Espagnol Ignacio de Lucas Martín et le Portugais José António Lopes. Ils entreront en fonction le 29 juillet. Ces nominations font partie du processus de renouvellement partiel du collège du Parquet européen (EPPO), conformément aux règles transitoires établies pour le premier mandat suite à la création de cette institution. Pour assurer un échelonnement du renouvellement, les procureurs européens d'un tiers des États membres ont été désignés par tirage au sort avec un mandat non renouvelable de trois ans. Les procureurs d'Autriche, de Chypre, d'Espagne, de Grèce, d'Italie, de Lituanie, des Pays-Bas et du Portugal ont déjà été nommés le 27 juin, et un dernier procureur sera désigné ultérieurement. (NP)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES