Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 20 juillet, une décision prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2024, le cadre relatif aux mesures restrictives ciblées liées à la situation au Liban, qui ne contient actuellement aucune inscription. Ce cadre, adopté le 30 juillet 2021 (EUROPE
12773/15), prévoit la possibilité d'imposer des sanctions à l'encontre de personnes et d'entités responsables de l'atteinte à la démocratie ou à l'État de droit au Liban. Plus précisément, il pourrait s’agir de personnes et entités qui font obstacle ou portent atteinte au processus politique démocratique, qui entravent ou sapent la mise en œuvre des plans pour améliorer la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur public ou la mise en œuvre de réformes économiques essentielles ou qui ont commis une faute financière grave concernant des fonds publics et l'exportation non autorisée de capitaux.
(CG) 