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Bulletin Quotidien Europe N° 13346

9 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures
Coopération policière, le Parlement européen valide les nouvelles règles sur l'échange automatisé de données

08/02/2024 (Agence Europe) – Le Parlement européen a donné son feu vert, jeudi 8 février, aux nouvelles règles dites Prüm 2 permettant l’échange automatisé de données ADN, d'images faciales et de dossiers de police entre les États membres (EUROPE B13297A22), par 451 voix pour, 94 contre et 10 abstentions. Le PE a validé l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE fin novembre, qui met à jour le cadre pour l'échange de données, y compris les empreintes digitales, les...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un nouvel accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : ambiance tendue avant le vote au Conseil de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises européennes
ENTREPRISES : Accord PE/Conseil de l'UE sur le délai du reporting durable dans certains secteurs et certaines entreprises
CONCURRENCE : la Commission européenne met à jour sa méthodologie sur la définition du marché en cause pour offrir plus de transparence et de prévisibilité
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : accord provisoire PE/Conseil de l'UE pour durcir le règlement sur le mercure
AGRICULTURE : appel au CESE en faveur de revenus décents pour les agriculteurs
AGRICULTURE : nouvelles techniques génomiques, Farm Europe déplore les exigences en matière d’étiquetage
PÊCHE : l'UE salue un accord international sur une hausse des quotas de chinchard du Chili dans le Pacique Sud
MIGRATION : les États membres valident l'accord politique scellé avec le PE sur le 'Pacte Asile et migration'
ÉNERGIE/INDUSTRIE : importations de panneaux solaires chinois, des chercheurs de Bruegel invitent à mettre l'accent sur le déploiement, plutôt qu'adopter des mesures protectionnistes jugées « inefficaces »
TRANSPORTS : l'industrie aéronautique européenne demande aux décideurs politiques d’aller plus loin pour développer les carburants alternatifs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen et le Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur la carte européenne du handicap
DROITS DES FEMMES : violence à l'égard des femmes, le Forum Européen des Personnes Handicapées critique l'absence de mesures contre la stérilisation forcée dans la directive européenne
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS FONDAMENTAUX : stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTQI pour 2020-2025, le Parlement européen exhorte l'UE à intensifier ses efforts
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés reconnaissent l'impératif de lutter contre la haine antisémite et anti-musulmane tout en soulignant le retard de l'UE en la matière
DÉMOCRATIE : affaire Tatjana Ždanoka, le Parlement européen confirme sa volonté de coopérer avec la Lettonie pour déterminer les sanctions et poursuites pénales possibles
DÉMOCRATIE : Christel Schaldemose estime que les élections européennes seront « le premier test de résistance du DSA »
OMC : le Parlement européen formule ses attentes pour la 13e conférence ministérielle de l'OMC
FINANCES : le Parlement européen entérine la révision des règles sur les fonds d'investissement alternatifs et les fonds OPCVM
VENEZUELA : l'UE ne doit pas reconnaître les élections présidentielles si l'opposante María Corina Machado n'y participe pas, estime le PE
IRAN : les eurodéputés condamnent fermement les exécutions de manifestants pacifiques
BIÉLORUSSIE : le PE appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques
NIGÉRIA : le PE condamne fermement les attaques meurtrières menées par des groupes armés à Noël dans l’État du Plateau
SERBIE : irrégularités lors des élections en Serbie, les eurodéputés appellent à suspendre le financement de l'UE arguant de violations graves de l'État de droit
AFFAIRES INTÉRIEURES : coopération policière, le Parlement européen valide les nouvelles règles sur l'échange automatisé de données
ACTION EXTÉRIEURE
MAURITANIE : l'UE et Nouakchott conviennent de renforcer leur partenariat stratégique
JORDANIE : l’UE et Amman réaffirment leur volonté d’accroitre leur coopération
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : vingt-six pays de l'UE prônent le renforcement du modèle sportif européen actuel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la CJUE précise qu’un arrêt de la Cour de justice peut constituer un élément nouveau justifiant un examen complet d’une demande ultérieure d’asile
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour décharges illégales de déchets
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Croatie qui restreint les libertés des avocats, selon elle
BRÈVES
CLIMAT : « 2024 commence par un nouveau mois record », indique Copernicus, avec le mois de janvier le plus chaud jamais enregistré
PARLEMENT EUROPÉEN : Fabio Massimo Castaldo rejoint le groupe Renew Europe au PE
RECHERCHE : l'EIC publie de premiers documents pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier de son accélérateur
TRANSPORTS : l'UE entame un dialogue avec la Moldavie pour adapter son réseau