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Bulletin Quotidien Europe N° 13346

9 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour décharges illégales de déchets
Bruxelles, 08/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) contre l'Espagne qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter les exigences de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), laquelle interdit l'élimination sans contrôle des déchets. 

En cause : au moins 195 décharges illégales qui n'ont pas encore été fermées, scellées et réhabilitées depuis 2008, causant des dommages importants à...

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