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Bulletin Quotidien Europe N° 13346

9 février 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La CJUE précise qu’un arrêt de la Cour de justice peut constituer un élément nouveau justifiant un examen complet d’une demande ultérieure d’asile
Bruxelles, 08/02/2024 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, dans un arrêt rendu jeudi 8 février (aff. C-216/22), que tout arrêt de la Cour qui augmente de manière significative la probabilité qu’un demandeur d’asile remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié peut justifier un examen complet d’une demande ultérieure sans que cette dernière ne puisse être rejetée comme irrecevable.

Cet arrêt se rapporte au cas d’un Syrien ayant quitté son pays...

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