La Commission européenne a adopté, vendredi 14 juillet, une proposition de révision du règlement visant à limiter l’utilisation du mercure dans l’UE.
La proposition de révision du règlement sur le mercure interdira totalement, à partir du 1er janvier 2025, l'utilisation des amalgames dentaires, qui consomment actuellement 40 tonnes de mercure par an dans l'UE. Cela, concernant la fabrication et l’exportation en provenance de l’UE.
Elle mettra également fin à la fabrication, à l'importation et à l'exportation de certains produits contenant encore du mercure, tels que les lampes, entre 2026 et 2028, selon le type de lampes.
Des alternatives sûres sont désormais disponibles pour tous ces produits, selon la Commission.
La proposition de la Commission a été adoptée parallèlement à un acte délégué, alignant la révision du règlement sur le mercure sur les décisions prises par la quatrième conférence des parties (COP4) à la convention de Minamata.
Le règlement révisé sur le mercure va être soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. L'acte délégué est transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/82q (Camille-Cerise Gessant)