30/05/2024 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté, jeudi 30 mai, le paquet législation finalisant l'introduction dans l'UE des normes prudentielles bancaires dites 'Bâle III' (EUROPE 13210/1). Ce paquet législatif introduit, par paliers d'ici à 2030, un plancher de fonds propres ('output floor') pour chaque entité d'un groupe bancaire utilisant un modèle interne aux fins du calcul de leurs exigences en fonds propres en fonction des risques qu'elles prennent. D'autres dispositions concernent l'évaluation des compétences et de l'honorabilité ('fit-and-proper') des dirigeants d'une banque systémique, et la supervision des succursales ('branches') de groupes bancaires de pays tiers actifs dans l'UE. Voir le règlement et la directive adoptés : https://aeur.eu/f/cg0 ; https://aeur.eu/f/cg1 (MB)