Le Parlement européen a validé les accords avec le Conseil de l’UE sur les textes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) (EUROPE 13374/27), mercredi 25 avril en session plénière à Strasbourg.
« La seule façon efficace de lutter contre le blanchiment, c’est d’avoir une stratégie ambitieuse purement européenne et pas seulement nationale », a considéré l'une des rapportrices, Eva Poptcheva (Renew Europe, espagnole), lors du débat qui a précédé les votes.
Avec 513 voix contre 25 et 33 abstentions, les députés ont approuvé la directive révisée ‘AMLD6’. L’accord renforce les mesures consacrées aux registres de propriété effective. Les informations qui y sont soumises devront être vérifiées et les entités faisant l'objet de sanctions financières ciblées devront être signalées.
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Avec 479 voix contre 61 et 32 abstentions, ils se sont prononcés ensuite en faveur du règlement renforcé ‘AMLR’, qui a pour but d’harmoniser la LCB/FT au sein de l’UE. Le texte introduit un plafond européen de 10 000 euros pour les paiements en espèces. L’industrie du luxe s’ajoute à la liste des entités soumises à obligations, ainsi que les négociants en produits de luxe.
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Avec 482 voix contre 47 et 38 abstentions, ils ont enfin donné leur accord concernant la création d’une nouvelle agence, l’’AMLA’, dont le but est de faciliter la coopération entre les États membres. Le siège de cette agence est la ville de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
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Le Conseil de l'UE doit lui aussi valider ces accords pour qu'ils entrent en vigueur. (Anne Damiani)