Dans son « Rapport 2023 » publié vendredi 25 avril, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) dévoile un ensemble de normes et recommandations destiné à garantir un traitement digne aux personnes transgenres détenues dans les prisons européennes.
Le texte contient également une référence spécifique aux répercussions du changement climatique sur les conditions de vie des personnes incarcérées.
« Le traitement des personnes transgenres en prison reflète l’attitude générale de la société à l’égard des personnes qui ne correspondent pas aux conceptions historiques du genre », constate Alan Mitchell, président du CPT, qui relève que, dans le « microcosme » exigu de la prison, le risque d’intimidation et d’abus augmente.
Et ce, souligne-t-il, alors même que certains États continuent de nier l’existence des personnes transgenres et ne prévoient aucune disposition pour les protéger, ce qui est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Appel est donc fait à la mise en place de garanties pour leur assurer un traitement digne, basé sur une approche interdisciplinaire tenant compte des aspects juridiques, médicaux et sociaux.
La question de l’incidence du changement climatique sur le maintien de conditions de vie satisfaisantes dans les lieux de privation de liberté n’entre pas dans le cadre du mandat du CPT, mais elle est d’ores et déjà constatée et le CPT considère qu'elle doit « être abordée de manière efficace ».
Le Comité a donc décidé d'entamer une réflexion en ce sens.
Le rapport détaille les 18 visites menées en 2023 afin de contrôler les conditions de détention et le traitement des personnes incarcérées dans plusieurs pays européens.
Il revient sur le thème de la surpopulation carcérale, « récurrente depuis 30 ans » malgré une baisse temporaire liée à la gestion de la pandémie.
La question de la migration (et avec elle la manière de traiter les ressortissants étrangers incarcérés) reste prioritaire pour le CPT, de même que celle des renvois informels aux frontières, « souvent accompagnés de violence ».
Sur ces questions, le CPT a annoncé qu’il serait particulièrement attentif à la manière dont l'Union européenne allait mettre en œuvre le « Pacte sur l’asile et la migration ».
Lien vers le Rapport annuel du CPT : https://aeur.eu/f/byh (Véronique Leblanc)