Le Parlement européen a fermement condamné, jeudi 25 avril, la réintroduction du projet de loi controversé sur la 'transparence de l'influence étrangère' en Georgie, demandant au Parlement géorgien d'interrompre les travaux parlementaires et au gouvernement géorgien de retirer le texte.
Selon le PE, cette loi « imposerait des restrictions à la société civile et aux médias indépendants et limiterait ainsi leur capacité à opérer librement ». Le projet de loi est « incompatible avec les valeurs et les principes démocratiques de l’Union européenne, va à l’encontre des ambitions d’adhésion de la Géorgie à l’UE, porte atteinte à la réputation internationale de la Géorgie et met en danger l’intégration euroatlantique du pays », préviennent les députés dans la résolution commune qu’ils ont adoptée (425 voix pour, 25 contre et 30 abstentions).
Ainsi, selon le PE, « les négociations d'adhésion à l'UE ne devraient pas être ouvertes tant que cette loi fera partie de l'ordre juridique géorgien ». Les députés prient instamment le gouvernement géorgien de revenir sur sa trajectoire européenne.
Le Parlement européen invite également la Commission et les États membres à évaluer l’impact que ce projet de loi devrait avoir sur le rôle de l’Union en tant que donateur en Géorgie et à communiquer clairement au gouvernement et au parlement géorgiens quel pourrait être cet impact et ce qu’il pourrait signifier pour le financement de l’Union en général. Il demande aussi à la Commission d'évaluer rapidement l’incidence du projet de loi sur le plan de la satisfaction par la Géorgie des critères de libéralisation du régime des visas, en particulier le critère des droits fondamentaux.
Le 17 avril, le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, et le commissaire à l'Élargissement, Olivér Várhelyi, avaient appelé la Géorgie à s'abstenir d'adopter la loi (EUROPE 13393/35).
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/by7 (Camille-Cerise Gessant)