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Bulletin Quotidien Europe N° 13399
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures

Les eurodéputés valident les nouvelles règles européennes sur la collecte des données des passagers aériens

25/04/2024 (Agence Europe)Le Parlement européen a validé, jeudi 25 avril, deux nouvelles règlementations rendant obligatoire et harmonisant la manière dont les compagnies aériennes recueillent et transmettent les informations relatives à la sécurité des passagers avant les vols, les fameuses données API (Advanced Passenger information), respectivement par 492 voix pour, 33 contre et 10 abstentions, et 438 voix pour, 35 contre et 60 abstentions (EUROPE 13374/34). Les compagnies devront collecter et transmettre systématiquement aux autorités compétentes les données relatives aux passagers, comme le nom, la date de naissance, la nationalité et les détails du passeport avant l'embarquement, et les garder pendant 48 heures. Les règles s'appliqueront aux vols en provenance d'un pays tiers et, à des fins répressives, aux vols partant d'un pays de l'UE. Les États membres ayant choisi d'appliquer les règles sur les dossiers passagers (PNR) peuvent choisir d'appliquer les règles 'API' à certains vols au sein de l'UE. (SP)

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