Afin d'approfondir l'union des marchés de capitaux (CMU), les huit experts du comité présidé par l'ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, recommandent de développer des produits d’épargne européens de long terme, de stimuler la titrisation financière et de renforcer la supervision financière au niveau de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dans un rapport publié jeudi 25 avril.
Selon les experts, l'épargne est abondante dans l'Union européenne, évaluée à hauteur de 35 000 milliards d'euros, mais elle est mal allouée en raison notamment du type des produits d'épargne et du cadre fiscal, qui décourage l'investissement de long terme.
Pour remédier à cet écueil, le comité recommande de développer résolument les produits d’épargne de long terme. « L’échec du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), le foisonnement des produits existants et la spécificité des cadres nationaux invitent à privilégier une approche décentralisée, fondée sur un label », souligne-t-il. Ce label reposerait sur six principes fondamentaux tels qu'un horizon d'investissement long, un rôle clé confié à l'employeur, un cadre fiscal attractif et un fléchage vers des investissements 'verts'.
La deuxième proposition clé des experts consiste à « relancer le marché de la titrisation pour adosser la capacité de prêts des banques européennes à des marchés de capitaux profonds ». Or, en Europe, ce marché s’est effondré entre 2007 et 2022, les volumes totaux d’émissions annuelles d’actifs titrisés étant passés de 407 à 157 milliards d'euros sur cette période.
Le comité estime « impératif de corriger rapidement le cadre réglementaire et prudentiel de la titrisation ». « La première priorité doit être de restaurer la base d’investisseurs, en corrigeant le cadre prudentiel applicable aux assureurs et en étendant l’éligibilité des actifs titrisés aux coussins bancaires de liquidité » (LCR), précise-t-il. Ensuite, les règles de transparence devraient être simplifiées pour faciliter à la fois l’émission et l’acquisition d’actifs titrisés. Troisièmement, le cadre prudentiel bancaire au niveau européen doit être « corrigé », ajoute-t-il, même si cela implique une déviation par rapport aux normes internationales du Comité de Bâle, comme le font d'ailleurs les États-Unis.
« Toutes ces mesures réglementaires et prudentielles sont aujourd’hui bien identifiées et beaucoup font consensus. Seul manque un calendrier de mise en œuvre rapide », notent les experts, qui suggèrent aussi la création d'« une plateforme européenne pour la titrisation ».
La troisième proposition du comité 'Noyer' est d’« avancer vers une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux ». Pour avancer, une réforme de la gouvernance (création d'un conseil exécutif composé d’un nombre restreint de membres permanents) et du fonctionnement de l’ESMA (création d'équipes mixtes de supervision) s'avère « indispensable » et constitue « un prérequis » pour permettre à l'autorité de devenir un véritable superviseur direct.
« Ainsi réformée, l’ESMA pourrait se voir confier des compétences nouvelles de supervision, qu’elle obtiendrait, selon les cas, par dévolution obligatoire ou volontaire », notent les experts. Seraient soumis à une supervision obligatoire à l'échelle européenne les chambres de compensation (CCP) et les dépositaires centraux de titres (DCT) à la dimension transfrontière et systémique ainsi que les opérateurs de plateformes de négociation les plus importants et transfrontières.
Voir le rapport du comité 'Noyer' : https://aeur.eu/f/byy (Mathieu Bion)