La Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont publié, mercredi 13 novembre, leur rapport commun sur l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'UE.
Selon le rapport, les douanes de l'UE ont empêché près de 3,4 milliards d'euros de marchandises contrefaites et potentiellement dangereuses d'entrer sur le marché unique en 2023.
Environ 152 millions d'articles portant atteinte aux DPI de l'UE ont été saisis en 2023. Cela représente une augmentation de 77% par rapport à l'année précédente. Les articles les plus saisis sont les jeux, les jouets et le matériel d'emballage.
Cette augmentation des produits contrefaits ou dangereux est liée au volume croissant des échanges, en particulier dans le domaine du commerce électronique et venant de plateformes de commerce en ligne. Récemment, Temu et Shein ont été épinglées par la Commission pour leur manque de contrôle sur les produits vendus sur leur site (EUROPE 13516/9).
Temu en particulier est soupçonnée par l'UE de ne pas agir suffisamment contre la vente de produits illégaux. Fin septembre, six pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, avaient demandé à la Commission de serrer la vis contre Temu et les plateformes similaires (EUROPE 13491/3).
En France, La Poste a récemment affirmé que près de 22% des colis qu'elle traite proviennent de Temu ou de Shein.
La réforme des douanes, engagée par l'UE, est un des moyens mis en avant par la Commission pour tenter de résoudre ce problème.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/ea2 (Isalia Stieffatre)