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Bulletin Quotidien Europe N° 13523
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne consulte sur la directive 'ascenseurs'

13/11/24 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 novembre, un appel à contributions concernant la pertinence de la directive 'ascenseurs' de 2014. Elle souhaite savoir si le texte en vigueur nécessite une révision, qu'elle pourrait proposer au deuxième trimestre 2025. Le champ d'application du texte va du développement des ascenseurs à leur maintien, en passant par la distribution, l'installation et l'usage. L'appel à contributions est ouvert jusqu'au 13...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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BRÈVES