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Bulletin Quotidien Europe N° 13523
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ

Le nouveau portail web européen sur le régime des petites et moyennes entreprises concernant la taxe sur la valeur ajoutée est disponible

13/11/24 (Agence Europe) – Étant donné que le régime spécial de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites et moyennes entreprises (PME) entrera en vigueur mercredi 1er janvier 2025, le nouveau portail web a été mis en ligne mardi 12 novembre (EUROPE B12428A24). Le régime spécial de TVA permet aux PME de vendre des biens et des services sans facturer la TVA à leurs clients et d'alléger leurs obligations en matière de conformité à la TVA. Ces règles concernent toute...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : la fronde du PPE et de l'extrême droite contre la commissaire désignée Teresa Ribera complique la formation de la Commission européenne
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT/PROTECTION CIVILE : les groupes au PE se déchirent sur la responsabilité de la gestion des inondations en Espagne
ÉTATS-UNIS : selon les eurodéputés, l’issue de l'élection américaine est une occasion pour l’UE de s’émanciper
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les partis progressistes européens veulent convaincre le Parti populaire européen de retirer ses amendements sur le règlement sur la déforestation
CLIMAT : COP29 - l’UE s’engage pour la réduction des émissions de méthane et une « transition juste » liée à la sortie des combustibles fossiles
AGRICULTURE : la Commission européenne lance un observatoire du marché pour le secteur de l'huile d'olive
SANTÉ ANIMALE : Four Paws demande à l'UE de garantir l'identification et l'enregistrement obligatoires de tous les chiens
PÊCHE : les partenaires sociaux européens demandent un gel de l'effort de pêche en 2025 pour protéger les pêcheurs de la Méditerranée
CONSOMMATEURS : près de 152 millions de produits contrefaits ou dangereux ont été saisis par les douanes européennes en 2023
NUMÉRIQUE : sous pression dans l'UE, Meta accepte d'offrir une alternative à son modèle publicitaire de 'pay or consent'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne souhaite élargir sa définition des systèmes d'IA et des pratiques à risques, en vertu de l'AI Act
RECHERCHE : avis favorable de la 'Cour des comptes européenne' sur les comptes 2023 des entreprises communes
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur la révision des règles d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les écrans électroniques
TRANSPORTS : l'UE et les Philippines s'associent pour améliorer la formation, la certification et les conditions de travail des gens de mer
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les ministres européens des Affaires étrangères étudieront les conséquences d’un possible arrêt du soutien américain
UKRAINE : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour mobiliser des investissements privés de l’UE dans le pays
INSTITUTIONNEL
FRANCE : l'accord UE/Mercosur n'est « pas acceptable » dans les circonstances actuelles, déclare Michel Barnier
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne dévoile une procédure de déclaration électronique des travailleurs détachés dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE peine à avancer sur la directive concernant l’établissement de prix de transfert
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE confirme l'autorisation par la Commission de l'acquisition par Vodafone des activités de télécommunications de Liberty Global
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le Tribunal de l'UE annule certaines restrictions de la Commission européenne sur les dérivés hydroxyanthracéniques
BRÈVES
CLIMAT : le Conseil de l’UE devrait adopter le cadre européen de certification pour les absorptions de carbone lors du Conseil ‘Affaires générales’
CONSOMMATEURS : l'UE ouvre un appel à contributions pour tracer les grandes lignes du fonctionnement du passeport numérique de produit
CONSOMMATEURS : l'UE s'apprête à officialiser la suppression de sa plateforme de résolution des litiges en ligne
ÉNERGIE : modernisation du traité sur la Charte de l’énergie, les parties contractantes voteront pour que le Secrétariat devienne le nouveau dépositaire du TCE
FISCALITÉ : le nouveau portail web européen sur le régime des petites et moyennes entreprises concernant la taxe sur la valeur ajoutée est disponible
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte sur la directive 'ascenseurs'
MERCOSUR : une quarantaine d'organisations demandent à la France d'avoir une position ferme contre l'accord commercial UE/Mercosur
SAHEL : la nomination de João Cravinho au poste de représentant spécial de l'UE pour la région du Sahel se confirme