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Bulletin Quotidien Europe N° 13523
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SÛretÉ alimentaire

Le Tribunal de l'UE annule certaines restrictions de la Commission européenne sur les dérivés hydroxyanthracéniques

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 13 novembre, certaines dispositions d'un règlement modificatif (2021/468) de la Commission européenne qui interdisait ou plaçait sous contrôle certains dérivés hydroxyanthracéniques (DHA) utilisés dans les compléments alimentaires (affaires T‑271/21 et T-274-21).

En 2021, la Commission européenne avait adopté ce règlement, fondé sur des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), signalant de...

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