Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 13 novembre, certaines dispositions d'un règlement modificatif (2021/468) de la Commission européenne qui interdisait ou plaçait sous contrôle certains dérivés hydroxyanthracéniques (DHA) utilisés dans les compléments alimentaires (affaires T‑271/21 et T-274-21).
En 2021, la Commission européenne avait adopté ce règlement, fondé sur des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), signalant de potentiels risques sanitaires liés à une consommation élevée et prolongée de DHA, des substances présentes naturellement dans des plantes comme la rhubarbe, le séné ou l’aloe vera. Certaines de ces substances avaient ainsi été inscrites sur la liste des substances interdites dans l'UE, annexée à un règlement antérieur datant de 2006.
Les sociétés Ortis et les syndicats Synadiet, BE-SUP et AFEDAPI, représentants des fabricants de compléments alimentaires, ont toutefois contesté cette réglementation, invoquant une évaluation insuffisante de la toxicité des différentes substances et une application incorrecte des dispositions légales.
Le Tribunal leur a donné raison, annulant certaines dispositions de l'article 1er du règlement modificatif. Il estime que la Commission a violé le règlement de 2006 en appliquant une notion de « préparations » trop large, incluant des « substances » ou des « ingrédients » sans tenir compte de la quantité de DHA présente.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/ea3 (Bernard Denuit)